Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme ACME Quebec (le « Service »). En accédant au Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

2. Accès au compte

L'accès au Service est réservé aux utilisateurs autorisés. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité réalisée à partir de votre compte. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois applicables et à ne pas en compromettre l'intégrité, la sécurité ou la disponibilité. Toute tentative d'accès non autorisé, de rétro-ingénierie ou d'utilisation abusive est interdite.

4. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure et son contenu demeurent la propriété de ACME Quebec ou de ses concédants. Aucune licence n'est accordée au-delà de l'usage normal du Service.

5. Données et confidentialité

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, ACME Quebec ne saurait être tenue responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

7. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date indiquée ci-dessus.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, communiquez avec nous à l'adresse info@acme.quebec.